Mentions légales et politique de confidentialité

La société individuelle Bellule Art, soucieuse des droits des individus, notamment en ce qui concerne le traitement automatisé et dans une volonté de transparence envers ses clients, a mis en place une politique couvrant l'ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d'action disponibles pour les individus afin qu'ils puissent exercer au mieux leurs droits. Pour toute information supplémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

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Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après "le site") : belluleart

1.2 Éditeur (ci-après "l'éditeur") :

La société individuelle Bellule Art située : Hameau La Boissière, 30170 Pompignan. Numéro Siret : 893850446

Code APE : 9003A numéro de téléphone : 0614291455 adresse e-mail : belluleart@gmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") : belluleart est hébergé par Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

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Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, en particulier l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques pouvant être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété intégrale de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de la totalité ou d'une partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord écrit préalable de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait que l'éditeur ne engage pas de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne constitue pas une acceptation de ces utilisations et renonciation aux poursuites.

Tous les éléments figurant sur le site belluleart.fr sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations photographiques et les vidéos. La reproduction de la totalité ou d'une partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation du directeur de la publication. Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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Article 4 - Gestion du site

Pour le bon fonctionnement du site, l'éditeur peut à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie spécifique d'internautes ;

• supprimer toute information pouvant perturber son fonctionnement ou contrevenir aux lois nationales ou internationales ;

• suspendre le site afin d'effectuer des mises à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

Bellule Art ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site belluleart.com et résultant soit de l'utilisation d'un équipement ne répondant pas aux critères suivants : récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site belluleart.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Julie Fournier. Cependant, Julie Fournier n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et ne saurait donc être tenue responsable de ce fait. Toutes les informations indiquées sur le site belluleart.com le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

L'éditeur ne peut être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• en raison de l'utilisation du site ou de tout service accessible via Internet ;

• en raison de votre non-respect de ces conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement à la suite de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui en résultant. Si l'éditeur devait faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir réparation de tous les dommages, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien doit être retiré sur demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur n'a aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

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Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société individuelle Bellule Art. Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être collectées sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et si nécessaire, pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• nom complet

• adresse

• adresse e-mail

• numéro de téléphone

• date de naissance

• données financières : dans le cadre du paiement des produits et services proposés sur la plateforme, elle enregistre les données financières liées à la carte de crédit de l'utilisateur.

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Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application des réglementations applicables aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants : · Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ; · Le droit de rectification : si les données personnelles détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ; · Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; Le droit de limiter le traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; Le droit à la portabilité : ils peuvent demander que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : Hameau La Boissière 30170 Pompignan. Ou par e-mail, à l'adresse : belluleart@gmail.com

Toutes les demandes doivent être accompagnées d'une photocopie d'une pièce d'identité valide signée et mentionner l'adresse à laquelle l'éditeur peut contacter le demandeur. La réponse sera envoyée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes le nécessitent.

De plus, et depuis la promulgation de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter d'abord avant de déposer une plainte auprès de la CNIL, car nous sommes à votre disposition pour résoudre votre problème.

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Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif de fournir les services de la Plateforme, de les améliorer et de maintenir un environnement sécurisé. La base légale du traitement est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus spécifiquement, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

• mise en œuvre de l'assistance utilisateur ;

• vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

• prévention et détection de la fraude, des logiciels malveillants (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

• gestion de tout litige avec les utilisateurs ;

• envoi d'informations commerciales et publicitaires, selon les préférences de l'utilisateur ;

• organisation des conditions d'utilisation des Services de Paiement.

 

Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges, prévenir la fraude et les abus, ou faire respecter nos termes et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après la fermeture de votre compte ou que nous n'avons plus besoin de vous fournir nos services.

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Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des entreprises tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

• lorsque l'utilisateur utilise des services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en contact avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a conclu des contrats ;

• lorsque l'utilisateur publie des informations accessibles au public dans les espaces de commentaire libre de la Plateforme ;

• lorsque l'utilisateur autorise le site Web d'un tiers à accéder à ses données ;

• lorsque la Plateforme utilise les services de prestataires pour fournir une assistance utilisateur, des services publicitaires et de paiement. Ces prestataires de services ont un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces services, et ont une obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions des réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

• si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission des données pour suivre les réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et légales.

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Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez contacter : belluleart@gmail.com. Vos données peuvent être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez contacter : belluleart@gmail